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Article L428-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L428-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Ceux qui ont commis conjointement les infractions de chasse sont condamnés solidairement aux amendes, dommages-intérêts et frais.