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Article L427-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L427-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux nuisibles.