Article L425-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L425-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Lorsque l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est perturbé ou menacé, le préfet suspend l'application des dispositions du plan de chasse précisant les caractéristiques des animaux à tirer, afin de faciliter le retour à des niveaux de populations compatibles avec cet équilibre et cohérents avec les objectifs du plan de chasse.