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Article L425-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2005
au
27/07/2019
(Code de l'environnement)
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Article L425-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2005
au
27/07/2019
(Code de l'environnement)
L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique.