Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L425-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L425-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.