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Article L425-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L425-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Pour assurer un équilibre agricole, sylvicole et cynégétique, le plan de chasse est appliqué sur tout le territoire national pour certaines espèces de gibier dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en oeuvre après avis des fédérations départementales des chasseurs.