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Article L423-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L423-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Les dispositions de l'article L. 423-11 s'appliquent à la validation du permis de chasser.