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Article L423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/09/2009
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/09/2009
(Code de l'environnement)
Le permis de chasser est délivré à titre permanent par l'autorité administrative.