Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
27/07/2019
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
27/07/2019
(Code de l'environnement)
Les associations sont constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
L'agrément leur est donné par le préfet.