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Article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
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Article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit.