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Article L421-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L421-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Il est créé deux fédérations interdépartementales des chasseurs pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, d'une part, et pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'autre part.

Les modalités de fonctionnement de ces deux fédérations sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.