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Article L421-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L421-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont soumis à un statut national.