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Article L420-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
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Article L420-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l'intérêt général.