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Article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
08/05/2010
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
08/05/2010
(Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural (livre II, titre V, chapitre Ier).