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Article L333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


L'aménagement et la gestion des parcs naturels régionaux, créés à compter du 3 février 1995, sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.