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Article L332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les contraventions à la réglementation des réserves naturelles mentionnées à l'article 529 du code de procédure pénale peuvent donner lieu à la procédure de l'amende forfaitaire.