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Article L332-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L332-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Dans les sections 1 et 3 du présent chapitre, les mots :
l'autorité administrative désignent, pour l'application des articles L. 332-9 et L. 332-16, l'Assemblée de Corse et, pour celle des articles L. 332-4, L. 332-6 et L. 332-7, le président du conseil exécutif lorsque la collectivité territoriale a pris la décision de classement ou d'agrément.