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Article L332-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L332-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les réserves naturelles créées en application de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 sont soumises aux dispositions du présent chapitre.