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Article L332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


L'autorité administrative peut instituer des périmètres de protection autour des réserves naturelles.

Ces périmètres sont créés après enquête publique sur proposition ou après accord des conseils municipaux.