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Article L332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le déclassement total ou partiel d'un territoire classé en réserve naturelle est prononcé après enquête publique, par décret en Conseil d'Etat.

Il fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 332-4.