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Article L331-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L331-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les agents habilités à constater les infractions en matière forestière, de chasse et de pêche ont qualité pour constater les infractions spécialement définies pour la protection des parcs nationaux.