Article L331-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article L331-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les dispositions générales relatives aux parcs nationaux et celles particulières aux départements d'outre-mer sont applicables au parc amazonien en Guyane sous réserve des dispositions dérogatoires qui suivent.