Articles

Article L322-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L322-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées, d'une part, de membres du Parlement ainsi que de membres des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées par l'activité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'autre part.