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Article L322-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L322-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives à la remise en gestion au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'espaces naturels situés dans la zone des cinquante pas géométriques sont énoncées aux articles L. 5112-9 et L. 5113-1 du code général de la propriété des personnes publiques.