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Article L322-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peut exproprier tous droits immobiliers et exercer, à défaut du département, le droit de préemption prévu à l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme.