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Article L300-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/01/2016
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L300-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/01/2016
(Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans d'occupation des sols sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre III).