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Article L229-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/04/2004
au
23/10/2010
(Code de l'environnement)
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Article L229-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/04/2004
au
23/10/2010
(Code de l'environnement)
Les quotas délivrés au cours de la première période triennale débutant le 1er janvier 2005 le sont à titre gratuit.