Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L229-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/04/2004
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L229-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/04/2004
(Code de l'environnement)
Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.