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Article L229-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L229-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.