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Article L226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
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Article L226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
La procédure de l'amende forfaitaire est applicable aux contraventions aux dispositions prises en application du présent titre.