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Article L226-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L226-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les mesures de contrôle et les sanctions sont prises sur le fondement des dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V lorsque l'installation à l'origine de la pollution relève de ces dispositions.