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Article L222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les prescriptions relatives aux plans de déplacements urbains sont énoncées au chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.