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Article L218-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L218-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


I. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à la présente sous-section.

II. - Elles encourent les peines suivantes :

1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;

2° Les peines mentionnées aux 5°, 6° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.