Article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à l'assainissement sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre III, chapitre Ier, articles L. 1331-1 à L. 1331-16) et au code général des collectivités territoriales (deuxième partie, livre II, titre II, chapitre IV, sections 1 et 2).