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Article L213-11-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Code de l'environnement)
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Article L213-11-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Code de l'environnement)
Les redevances mentionnées aux articles L. 213-10-1 à L. 213-10-12 peuvent donner lieu chaque année au paiement d'acomptes.