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Article L213-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L213-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Constituent les redevances pour pollution de l'eau, d'une part, une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et, d'autre part, une redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.