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Article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2006
au
01/01/2017
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2006
au
01/01/2017
(Code de l'environnement)
Il peut être procédé à la révision de tout ou partie du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dans les conditions définies à l'article L. 212-6.