Articles

Article L151-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L151-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les autres dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée à l'article L. 151-1 sont énoncées aux articles 266 septies et suivants du code des douanes.