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Article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture et les centres régionaux de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.