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Article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


I. - La Commission nationale du débat public est composée, à parts égales :

1° De parlementaires et d'élus locaux ;

2° De membres du Conseil d'Etat et des juridictions des ordres administratif et judiciaire ;

3° De représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, de représentants des usagers et de personnalités qualifiées.

II. - Elle est présidée par un conseiller d'Etat en activité ou honoraire.

III. - La Commission nationale du débat public constitue pour chaque projet une commission particulière qui organise le débat public.

IV. - Les personnes intéressées à l'opération à titre personnel ou en raison de leurs fonctions ne peuvent faire partie de la commission particulière chargée d'organiser le débat public sur ladite opération.