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Article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux documents d'urbanisme et aux opérations d'aménagement prévues par le livre III du code de l'urbanisme. Toutefois peuvent en relever certains projets d'investissement dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Lorsque le débat public est organisé dans les conditions prévues au présent chapitre, les dispositions prévues à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables.