Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)
L'ensemble des dispositions du présent arrêté est applicable à Mayotte.