Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)
S'agissant des candidats à mobilité réduite, les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.
Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par l'accompagnateur.
Les véhicules de la catégorie B dotés d'équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.
Ils doivent cependant répondre aux conditions ci-après :
- avoir été mis pour la première fois en circulation depuis dix ans au plus, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le ministère en charge de la réglementation et de l'organisation des examens ;
- comporter un dispositif de double-commande de freinage ;
- comporter un dispositif de rétrovision additionnel extérieur et intérieur si le véhicule le permet ;
- comporter un dispositif de double-commande de direction en l'absence de volant pour le conducteur.