Article ANNEXE 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine)
Article ANNEXE 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine)
Cette annexe comporte les annexes 4. 1 : " facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre " et 4. 2 : " échelles des émissions de gaz à effet de serre ", identiques aux annexes 4. 1 et 4. 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.