Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la mise en location globale d'une maison individuelle comportant au plus deux logements, dans laquelle de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure.