Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements)
(En euros)
ZONE A : 180 % des plafonds "Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes" mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié.
ZONE B : 160 % des plafonds "autres régions" mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié.
ZONE C : 140 % des plafonds "autres régions" mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié.