Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules)
Interdictions générales de circulation. - Conformément à l'article R. 433-4 du code de la route, rappelé ci-après :
"La circulation des convois est interdite :
1. Sur autoroute ; toutefois, le préfet qui a délivré l'autorisation de transport exceptionnel peut accorder des dérogations à cette interdiction" conformément à l'article 11 du présent arrêté ;
2. Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ; toutefois, le préfet qui a délivré l'autorisation de transport exceptionnel peut, en cas de nécessité absolue et en tenant compte des circonstances locales, après avis, le cas échéant, des préfets des départements traversés, accorder des dérogations à cette interdiction ;
3. Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ;
4. Pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ;
5. Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante."