Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêtés du 6 mars 2001 relatifs aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêtés du 6 mars 2001 relatifs aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements)
Les zones géographiques mentionnées à l'article R. 391-3 du code de la construction et de l'habitation sont définies en annexe du présent arrêté. Hors de ces zones géographiques, l'octroi des prêts prévus à l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation est subordonné à l'obtention d'un accord préalable du représentant de l'Etat dans le département.