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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2001 portant application pour les kits de vitrages extérieurs collés du décret n 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n 95-1051 du 20 septembre 1995)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2001 portant application pour les kits de vitrages extérieurs collés du décret n 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n 95-1051 du 20 septembre 1995)


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 30 juin 2002.

Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2002.