Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2001 portant application pour les kits de vitrages extérieurs collés du décret n 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n 95-1051 du 20 septembre 1995)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2001 portant application pour les kits de vitrages extérieurs collés du décret n 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n 95-1051 du 20 septembre 1995)
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :